There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-06-2019
502043656
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 2586
- Date :
- 2019-06-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2016
502043656
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 13 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2016
502043656
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL.
06-01-2016
502043656
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160003 publié le 06/01/2016
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
21-10-2015
502043656
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 30 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150080 publié le 21/08/2015
- Annonce n°
- 8099
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014
- Annonce n°
- 7452
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 9995
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 9234
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011
- Annonce n°
- 6658
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100069 publié le 27/09/2010
- Annonce n°
- 7973
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090072 publié le 27/09/2009
- Annonce n°
- 9813
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008
- Annonce n°
- 3680
- n°RCS :
- 502 043 656RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- NOTUS
- Sigle :
- NOTUS SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : LAYANI Gérald.
- Adresse :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Le commerce de gros, de détail, la prospection, la vente et la commercialisation de tous produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en Faliciter l'extension ou le développement.
- Adresse de l'établissement :
- route d'Argnat Côté Saint-Vincent 63530 Sayat
- A dater du :
- 13 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.