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Insolvency number:
20151012ST17
Debt restruct. nmbr:
20151012ST17
Report date
Reference
Description
21-10-2015
20151012ST17
Jugement arrêtant le plan de continuation (sept ans) ; date cessation des paiements : 4 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILFERT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieu dit La Roque
33220
Caplong
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (sept ans) ; date cessation des paiements : 4 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00040
04-10-2015
20151012ST17
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 4 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILFERT
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Lieu dit La Roque
33220
Caplong
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-11-2014
20151012ST17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00040 ; date cessation des paiements : 4 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILFERT
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Lieu dit La Roque
33220
Caplong
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00040 ; date cessation des paiements : 4 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
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