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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
414762534
Debt restruct. nmbr:
900191271
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Forestry and logging
Report date
Reference
Description
27-11-2016
414762534
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
414 762 534
RCS
Belfort
- Nom :
- WELFELE
- Prénom :
- Gérald, Bernard
- Activité :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
- 5 rue de la Cotate 90380 Roppe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2016
414762534
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
414 762 534
RCS
Belfort
- Nom :
- WELFELE
- Prénom :
- Gérald, Bernard
- Activité :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
5
rue
de la Cotate
90380
Roppe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
20-10-2015
414762534
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 6 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
414 762 534
RCS
Belfort
- Nom :
- WELFELE
- Prénom :
- Gérald, Bernard
- Activité :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
5
rue
de la Cotate
90380
Roppe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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