S.E.G.M.A. in Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Meaux. The appointed curator is ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët. The insolvency number of this case is 418561213. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
418561213
Debt restruct. nmbr:
7701BP2006B00113000012
Main code
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Additional code
Manufacture of locks and hinges
-
Business address:
avenue Marne et Gondoire 1
77600 Bussy-Saint-Martin
Show on map
-
Business address:
avenue Marne et Gondoire 1
77600 Bussy-Saint-Martin
Show on map
Report date
Reference
Description
13-08-2019
418561213
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Pierre Parra pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Pierre Parra pour une durée de 5 ans.
07-03-2019
418561213
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 2019-02-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-12-2015
418561213
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 3255
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
20-10-2015
418561213
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
- Annonce n°
- 2485
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 18145
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
- Annonce n°
- 13599
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 8428
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 3139
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 40000.00 EUR
- Activité :
- serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.
- Administration :
- Président de la société : SEGMA Associés Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Adresse de l'établissement principal :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Commentaires :
- Changement de président directeur général et démission sans remplacement du directeur général
- Date d'effet :
- 2011-04-27
- Date de commencement d'activité :
- 1998-04-02
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011
- Annonce n°
- 9660
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010
- Annonce n°
- 9815
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010
- Annonce n°
- 2413
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 40000.00 EUR
- Activité :
- serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.
- Administration :
- Président de la société : LABAUNE Frédéric Jacques Directeur général : CHAUVIN Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Adresse de l'établissement principal :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Commentaires :
- Transformation en société par actions simplifiée
- Date d'effet :
- 2009-12-08
- Date de commencement d'activité :
- 1998-04-02
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090081 publié le 30/10/2009
- Annonce n°
- 10874
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 5703
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080191 publié le 21/10/2008
- Annonce n°
- 1489
- n°RCS :
- 418 561 213RCSMeaux
- Dénomination :
- S.E.G.M.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 40000.00 EUR
- Activité :
- serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.
- Administration :
- Co-gérant : LABAUNE Frédéric Jacques. Co-gérant : CHAUVIN Sandrine. Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie. Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline.
- Adresse du siège social :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Adresse de l'établissement principal :
- 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin
- Commentaires :
- nomination premiers commissaire aux comptes
- Date d'effet :
- 2008-01-01
- Date de commencement d'activité :
- 1998-04-02
Curator:
ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
Curator:
Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.