Natural person in Crayssac (Valencia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cahors. The insolvency number of this case is 460180792. No reports are available yet.
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Insolvency number:
460180792
Debt restruct. nmbr:
460180792
Report date
Reference
Description
16-10-2015
460180792
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150199 publié le 16/10/2015
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 25 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2015
460180792
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 23 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-10-2013
460180792
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 14 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
11-10-2013
460180792
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
460180792
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 29 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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