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Report date
Reference
Description
15-10-2015
20151006SR6
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; 14 annualités : 1 à 3 : 5%, 4 à 8 : 7%, 9 à 13 : 8%, 14 : 10% ; la 1ère annualité est payable au 25 septembre 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
Bois de Lion, Chai Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; 14 annualités : 1 à 3 : 5%, 4 à 8 : 7%, 9 à 13 : 8%, 14 : 10% ; la 1ère annualité est payable au 25 septembre 2016
18-08-2015
20151006SR6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 11 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
chemin
Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-06-2015
20151006SR6
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation et le report de la date de cessation de paiement ; report au 6 mai 2014 renouvelle Po à compter du 27 décembre 2014 pour une période de six mois ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 23 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
chemin
Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation et le report de la date de cessation de paiement ; report au 6 mai 2014 renouvelle Po à compter du 27 décembre 2014 pour une période de six mois ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
13-07-2014
20151006SR6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; représentant des créances : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 483
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
76 Bois du Lion Chai Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; représentant des créances : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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