Natural person in Nambsheim (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Colmar. The insolvency number of this case is 20151005SN44. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151005SN44
Debt restruct. nmbr:
20151005SN44
Report date
Reference
Description
14-10-2015
20151005SN44
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 24 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00087
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 24 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
6
rue
des Clefs
68740
Nambsheim
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 24 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00087
Radiations
Bodacc B n°20150044 publié le 04/03/2015
- Annonce n°
- 2398
-
n°RCS :
-
527 920 540
RCS
Colmar
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
-
3
Basse-Baroche
68910
Labaroche
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1159
-
n°RCS :
-
527 920 540
RCS
Colmar
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Dominique
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- Alsace Laser
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
- Activité :
- vente d'objets de communication et de loisirs en bois
- Adresse de l'établissement :
-
3
Basse-Baroche
68910
Labaroche
- Date de commencement d'activité :
- 19 octobre 2010
22-04-2010
20151005SN44
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00106
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 17 mars 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Serge, Charles, Francis
-
Adresse :
-
60
rue
des Bateliers
68100
Mulhouse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DREYFUSS
- Prénom :
- Anne, Dominique
- Nom d'usage :
- SCHMITT
-
Adresse :
-
60
rue
des Bateliers
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00106
21-08-2008
20151005SN44
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00106 ; date d'insolvabilité notoire : 01 mai 2008 ; mandataire : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 6 août 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Serge Charles Francis
-
Adresse :
-
60
rue
des Bateliers
68100
Mulhouse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DREYFUSS
- Prénom :
- Anne Dominique
- Nom d'usage :
- SCHMITT
-
Adresse :
-
60
rue
des Bateliers
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00106 ; date d'insolvabilité notoire : 01 mai 2008 ; mandataire : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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