Py Constructeur in Corbenay (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The appointed curator is Me Flavien MARCHAL. The insolvency number of this case is 675850424. No reports are available yet.
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Insolvency number:
675850424
Debt restruct. nmbr:
700174958
Main code
Manufacture of machinery and equipment n.e.c.
Additional code
Manufacture of machinery for mining, quarrying and construction
Report date
Reference
Description
18-05-2017
675850424
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 2017-05-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
-
Adresse du siège social :
- 70320 Corbenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-03-2017
675850424
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2180
- Date :
- 2017-03-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
-
Adresse du siège social :
- 70320 Corbenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160108 publié le 10/10/2016
- Annonce n°
- 12361
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320 Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
13-10-2015
675850424
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 30 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
-
Adresse du siège social :
-
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 6759
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320 Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 14247
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320 Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 11061
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320 Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 10563
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320
Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011
- Annonce n°
- 7204
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320
Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 8740
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320
Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090074 publié le 02/10/2009
- Annonce n°
- 6922
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 70320
Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090003 publié le 13/01/2009
- Annonce n°
- 2519
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Lure
- Dénomination sociale :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- S.A.S
- Adresse du siège social :
-
70320
Corbenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
25-06-2008
675850424
Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 2677
- Date :
- 4 mars 2008
- Autres jugements et ordonnances
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Lure
- Dénomination :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- S.A.S.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080045 publié le 16/03/2008
- Annonce n°
- 4082
-
n°RCS :
-
675 850 424
RCS
Lure
- Dénomination :
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme :
- S.A.S.
- Capital :
- 200000 EUR
- Administration :
- commissaires aux comptes titulaire partant : S.A. SERECO, nouveau titulaire : FRITSCH (Jean-Joseph), suppléant partant : S.A. GROUPE ECC ERARD, nouveau suppléant : THOMANN (François).
- Adresse du siège social :
-
70320
Corbenay
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration, date d'effet : 10/08/2007
Curator:
Me Flavien MARCHAL
There are no court reports available (yet).
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