Natural person in Coussay-les-Bois (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Poitiers. The insolvency number of this case is 860218602353755420. No reports are available yet.
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Insolvency number:
860218602353755420
Debt restruct. nmbr:
860218602353755420
-
Business address:
Sainte-Catherine de la Réau 0
86270 Coussay-les-Bois
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Report date
Reference
Description
11-10-2015
860218602353755420
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 14 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2015
860218602353755420
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-10-2013
860218602353755420
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130200 publié le 16/10/2013
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
26-11-2012
860218602353755420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 2841
- Date :
- 12 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-02-2012
860218602353755420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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