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Insolvency number:
20151001SL52
Debt restruct. nmbr:
20151001SL52
Report date
Reference
Description
11-10-2015
20151001SL52
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 16 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALZAN
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
1552
route
de la Ville Dieu
82290
Montbeton
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2015
20151001SL52
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALZAN
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1552
route
de la Ville Dieu
82290
Montbeton
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
20-11-2014
20151001SL52
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 2152
- Date :
- 27 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALZAN
- Prénom :
- Charles
-
Adresse :
-
1552
route
de la Ville Dieu
82290
Montbeton
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
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