Natural person in Furdenheim (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. The insolvency number of this case is 20151001SL122. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151001SL122
Debt restruct. nmbr:
20151001SL122
Report date
Reference
Description
11-10-2015
20151001SL122
Dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; R.G : 13/03094
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2338
- Date :
- 22 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFAMANTANANTSOA
- Prénom :
- Eliane
- Nom d'usage :
- épouse RASATA
-
Adresse :
-
10
impasse
des Pruniers
67117
Furdenheim
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; R.G : 13/03094
05-11-2013
20151001SL122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 7 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 23 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFAMANTANANTSOA
- Prénom :
- Eliane
- Nom d'usage :
- épouse RASATA
-
Adresse :
-
10
impasse
des Pruniers
67117
Furdenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 7 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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