Natural person in Noize (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901353566399. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901353566399
Debt restruct. nmbr:
790117901353566399
Report date
Reference
Description
09-10-2015
790117901353566399
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4180
- Date :
- 26 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARSON
- Prénom :
- Fredy
- Activite :
- menuisier ébéniste.
-
Adresse :
-
11
rue
de la Liberté
79100
Noize
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2015
790117901353566399
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 2461
- Date :
- 9 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARSON
- Prénom :
- Fredy
- Activite :
- menuisier ébéniste.
-
Adresse :
-
11
rue
de la Liberté
79100
Noize
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-04-2015
790117901353566399
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARSON
- Prénom :
- Fredy
- Activite :
- menuisier ébéniste.
-
Adresse :
-
11
rue
de la Liberté
79100
Noize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
26-02-2015
790117901353566399
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARSON
- Prénom :
- Fredy
- Activite :
- menuisier ébéniste.
-
Adresse :
-
11
rue
de la Liberté
79100
Noize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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