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Report date
Reference
Description
31-07-2021
504548645
jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, une exploitation agricole, et ce, pendant cinq ans avec exécution provisoire. Liquidateur : maître LEGRAND François, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de maître LEGRAND François, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 20/01235
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 504 548 645RCSde Pau
- Nom :
- LESCLOUPE
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- élevage d’ovins et de caprins
- Adresse :
- 139 rue de l’Aubisque ferme Pique 64800 Asson
- Complément Jugement :
- jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, une exploitation agricole, et ce, pendant cinq ans avec exécution provisoire. Liquidateur : maître LEGRAND François, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de maître LEGRAND François, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 20/01235
03-03-2017
504548645
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 22 octobre 2012 au Tribunal de Grande Instance de Pau le 8 septembre 2016, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 2012-10-22
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 504 548 645RCSPau
- Nom :
- LESCLOUPE
- Prénom :
- Antoine
- Adresse :
- 139 rue de l'Aubisque 64800 Asson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 22 octobre 2012 au Tribunal de Grande Instance de Pau le 8 septembre 2016, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00022
26-06-2016
504548645
Arrêt prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire après annulation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau du 14 septembre 2015 ; date de cessation des paiements : 21 août 2012 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex ; RG 12/22
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 9 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 504 548 645RCSPau
- Nom :
- LESCLOUPE
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- élevage d'ovins et de caprins
- Adresse :
- 139 rue de l'Aubisque Ferme Pique 64800 Asson
- Complément Jugement :
- Arrêt prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire après annulation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau du 14 septembre 2015 ; date de cessation des paiements : 21 août 2012 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex ; RG 12/22
09-10-2015
504548645
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2012 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 3781
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 504 548 645RCSPau
- Nom :
- LESCLOUPE
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- élevage d'ovins et de caprins
- Adresse :
- 139 rue de l'Aubisque Ferme Pique 64800 Asson
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2012 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND
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