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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20150929SH40
Debt restruct. nmbr:
20150929SH40
Report date
Reference
Description
08-10-2015
20150929SH40
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 15 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00064
23-07-2014
20150929SH40
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 25 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
19-06-2013
20150929SH40
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 13/00064 ; insolvabilité notoire fixée au 28 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 13/00064 ; insolvabilité notoire fixée au 28 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
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