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Name:
Sci Le Chateau D'Artois
Insolvency number:
384198156
Debt restruct. nmbr:
2016101700327
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
25-10-2016
384198156
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 10 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
384 198 156
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Grande Rue
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00037
25-10-2016
384198156
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 11 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
384 198 156
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, administration, gestion d'immeubles locatifs
-
Adresse du siège social :
-
Grande Rue
39600
La Chatelaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00037
08-10-2015
384198156
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
384 198 156
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, administration, gestion d'immeubles locatifs
-
Adresse du siège social :
-
Grande Rue
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
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