Buffa Participations in Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. The insolvency number of this case is 477571418. No reports are available yet.
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Name:
Buffa Participations
Place:
Châtenois-les-Forges
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
477571418
Debt restruct. nmbr:
900191578
Group
Financial institutions
Main code
Financial service activities, except insurance and pension funding
Additional code
Activities of holding companies
-
Business address:
rue du Général de Gaulle 65
90700 Châtenois-les-Forges
Show on map
-
Business address:
rue du Général de Gaulle 65
90700 Châtenois-les-Forges
Show on map
Report date
Reference
Description
13-12-2016
477571418
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 2016-12-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
- 65 rue du Général de Gaulle 90700 Châtenois-les-Forges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
29-09-2016
477571418
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2725
- Date :
- 20 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
65
rue
du Général de Gaulle
90700
Châtenois-les-Forges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2015
477571418
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
65
rue
du Général de Gaulle
90700
Châtenois-les-Forges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 18836
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 65 rue du Général de Gaulle 90700 Châtenois-les-Forges
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013
- Annonce n°
- 7587
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 65 rue du Général de Gaulle 90700 Châtenois-les-Forges
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120018 publié le 26/03/2012
- Annonce n°
- 9581
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 65
rue
du Général de Gaulle
90700
Châtenois-les-Forges
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 1099
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 2333995 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110003 publié le 17/01/2011
- Annonce n°
- 9831
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 65
rue
du Général de Gaulle
90700
Châtenois-les-Forges
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
05-01-2011
477571418
Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 21 décembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
877 150 193
RCS
Belfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BUFFA Alain et Cie
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle
90140
Bourogne
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
65
rue
du Général de Gaulle
90700
Châtenois-les-Forges
-
n°RCS :
-
444 944 839
RCS
Belfort
- Dénomination :
- ACOS
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Autres
-
Adresse du siège social :
-
zone
Industrielle
90140
Bourogne
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1026
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 2385000 EUR
- Administration :
- Président : BUFFA Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe
- Adresse du siège social :
-
65
rue
du Général de Gaulle
90700
Châtenois-les-Forges
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090094 publié le 16/12/2009
- Annonce n°
- 11312
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle
90140
Bourogne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080071 publié le 24/09/2008
- Annonce n°
- 11578
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle,
90140
Bourogne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080014 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 8629
-
n°RCS :
-
477 571 418
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- BUFFA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle,
90140
Bourogne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
Curator:
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
There are no court reports available (yet).
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