Natural person in Champ-le-Duc (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'epinal. The insolvency number of this case is 20150928SJ106. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150928SJ106
Debt restruct. nmbr:
20150928SJ106
Report date
Reference
Description
07-10-2015
20150928SJ106
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2489
- Date :
- 8 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADONNEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
17
rue
de la Menire
88600
Champ-le-Duc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-08-2015
20150928SJ106
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG 15/226
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 25 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADONNEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
17
rue
de la Menire
88600
Champ-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG 15/226
27-03-2015
20150928SJ106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADONNEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
17
rue
de la Menire
88600
Champ-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.