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Report date
Reference
Description
08-07-2021
438015489
jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes portant modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan Maître Jean-Pierre ABBADIE, 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 15/01150
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 2021-06-24
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 438 015 489RCSTarbes
- Dénomination :
- S.C.I. L’OUSTAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, leur mise en valeur et leur exploitation
- Adresse du siège social :
- Villa l’Esponne 65150 Bizous
- Complément Jugement :
- jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes portant modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan Maître Jean-Pierre ABBADIE, 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 15/01150
25-10-2016
438015489
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG N° : 15/01150
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 438 015 489RCSTarbes
- Dénomination :
- S.C.I. L'OUSTAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, leur mise en valeur et leur exploitation
- Adresse du siège social :
- Villa l'Esponne 65150 Bizous
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG N° : 15/01150
10-06-2016
438015489
Dépôt de l'état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 24 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 015 489RCSTarbes
- Dénomination :
- S.C.I. L'OUSTAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, leur mise en valeur et leur exploitation
- Adresse du siège social :
- Villa l'Esponne 65150 Bizous
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01150
07-10-2015
438015489
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01150
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 015 489RCSTarbes
- Dénomination :
- S.C.I. L'OUSTAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, leur mise en valeur et leur exploitation
- Adresse du siège social :
- Villa l'Esponne 65150 Bizous
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01150
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