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Name:
S.C.I. Le Clos De La Marquise
Insolvency number:
788899508
Debt restruct. nmbr:
2017040300007
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
11-04-2017
788899508
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/02859
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2016-02-16
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Valence
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
- 5 rue de la Marquise 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/02859
30-09-2016
788899508
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/02859
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Romans
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Marquise
26740
Marsanne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/02859
07-10-2015
788899508
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/02859) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17 Février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Romans
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Marquise
26740
Marsanne
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/02859) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17 Février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Immatriculations
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 191
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Romans
- Dénomination :
- LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Adresse :
-
5
rue
de la Marquise
26740
Marsanne
- Etablissement(s) :
-
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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