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Report date
Reference
Description
05-05-2024
494227341
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-05-2024
494227341
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2024
494227341
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2021
494227341
la Cour d'Appel de Montpellier par arrêt du 11/05/2021 a prononcé la faillite personne à l'encontre de Mehmet ONSOY pour une durée de 4 ans et à l'encontre de Oguzhan ONSOY, président de la SAS ONBATI, pour une durée de 8 ans. .
10-02-2017
494227341
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2015
494227341
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER.
10-07-2015
494227341
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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