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Insolvency number:
2501168542
Debt restruct. nmbr:
2501168542
Report date
Reference
Description
04-10-2015
2501168542
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDVUILLEMIN
- Prénom :
- Raphaël
-
Adresse :
-
7
rue
de l'Aérodrome
Zone d'Activités Commerciales des Champs Jolis
25300
Houtaud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
30-09-2014
2501168542
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDVUILLEMIN
- Prénom :
- Raphaël
-
Adresse :
-
7
rue
de l'Aérodrome
Zone d'Activités Commerciales des Champs Jolis
25300
Houtaud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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