The insolvency number of this case is 30032013RJ070701374CEE-7C25-794D-83BD-67423A3A59F5. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
30032013RJ070701374CEE-7C25-794D-83BD-67423A3A59F5
Debt restruct. nmbr:
30032013RJ070701374CEE-7C25-794D-83BD-67423A3A59F5
Report date
Reference
Description
02-10-2015
30032013RJ070701374CEE-7C25-794D-83BD-67423A3A59F5
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 23 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activite :
- chauffeur de taxi ambulance
-
Adresse :
-
plan
des Aires
30360
Vézénobres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2015
30032013RJ070701374CEE-7C25-794D-83BD-67423A3A59F5
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activite :
- chauffeur de taxi ambulance
-
Adresse :
-
plan
des Aires
30360
Vézénobres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès
27-12-2013
30032013RJ070701374CEE-7C25-794D-83BD-67423A3A59F5
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activite :
- chauffeur de taxi ambulance
-
Adresse :
-
plan
des Aires
30360
Vézénobres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.