Natural person in Cartigny (Somme) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'amiens. The insolvency number of this case is 397567892. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
397567892
Debt restruct. nmbr:
80022015RJ0185E594707D-92FA-4253-A538-E0C22D589698
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Painting and glazing
Report date
Reference
Description
11-10-2019
397567892
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2019-10-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2016
397567892
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 20 mai 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans
28-08-2016
397567892
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160168 publié le 28/08/2016
- Annonce n°
- 968
- Date :
- 19 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2015
397567892
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 4 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
23-07-2015
397567892
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.