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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 423498435. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Sundhouse
Province:
Haut-Rhin
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
423498435
Debt restruct. nmbr:
2016102600050
Branch
Type
Description
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Wholesale and retail trade and repair of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Maintenance and repair of motor vehicles
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue du Commerce 10
67920 Sundhouse
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Publications
Report date
Reference
04-11-2016
423498435
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements :1 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 18 octobre 2026 ; 15/00279 (RJ 16/185)
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016

Annonce n°
3475
Date :
18 octobre 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
423 498 435 RCS Colmar
Nom :
KANSU
Prénom :
Haci
Enseigne :
CARROSSERIE DU RIED
Activité :
carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
Adresse :
10 rue du Commerce 67920 Sundhouse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements :1 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 18 octobre 2026 ; 15/00279 (RJ 16/185)

28-07-2016
423498435
Jugement constatant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 15 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00279
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016

Annonce n°
2180
Date :
5 juillet 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
423 498 435 RCS Colmar
Nom :
KANSU
Prénom :
Haci
Enseigne :
CARROSSERIE DU RIED
Activité :
carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
Adresse :
10 rue du Commerce 67920 Sundhouse
Complément Jugement :
Jugement constatant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 15 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00279

26-01-2016
423498435
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00279 n° RJ 15/102
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016

Annonce n°
3677
Date :
5 janvier 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
423 498 435 RCS Colmar
Nom :
KANSU
Prénom :
Haci
Enseigne :
CARROSSERIE DU RIED
Activité :
carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
Adresse :
10 rue du Commerce 67920 Sundhouse
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00279 n° RJ 15/102

23-09-2015
423498435
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015

Annonce n°
2519
Date :
7 août 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
423 498 435 RCS Colmar
Nom :
KANSU
Prénom :
Haci
Enseigne :
CARROSSERIE DU RIED
Activité :
carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
Adresse :
10 rue du Commerce 67920 Sundhouse
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

19-05-2015
423498435
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00279 RJ 15/102 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015

Annonce n°
1927
Date :
21 avril 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
423 498 435 RCS Colmar
Nom :
KANSU
Prénom :
Haci
Enseigne :
CARROSSERIE DU RIED
Activité :
carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
Adresse :
10 rue du Commerce 67920 Sundhouse
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00279 RJ 15/102 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

16-08-2009
423498435
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009

Annonce n°
545
n°RCS :
423 498 435 RCS Colmar
Nom :
KANSU
Prénom :
Haci
Nom commercial :
Carrosserie du Ried
Adresse :
4 rue de Wittisheim 67920 Sundhouse
Commentaires :
modification survenue sur l'établissement principal (ancienne adresse : 4 rue de Wittisheim, 67920 Sundhouse) ; date d'effet : 09/06/2008

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