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Insolvency number:
20150914SA41
Debt restruct. nmbr:
20150914SA41
Report date
Reference
Description
23-09-2015
20150914SA41
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 1er septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Olivier, Paul
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Ferme de l'Enquerne
39310
Les Moussières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-11-2014
20150914SA41
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Olivier, Paul
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Ferme de l'Enquerne
39310
Les Moussières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
11-07-2014
20150914SA41
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Olivier, Paul
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Ferme de l'Enquerne
39310
Les Moussières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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