Natural person in Flavacourt (Puerto de Arrecife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Beauvais. The insolvency number of this case is 6001BP2009F00105000003. No reports are available yet.
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Province:
Puerto de Arrecife
Insolvency number:
6001BP2009F00105000003
Debt restruct. nmbr:
6001BP2009F00105000003
Report date
Reference
Description
11-09-2015
6001BP2009F00105000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 25 août 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEZEQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Menuiserie en bâtiment
-
Adresse :
-
32
rue
de Gisors
60590
Flavacourt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-06-2013
6001BP2009F00105000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 30 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEZEQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Menuiserie en bâtiment
-
Adresse :
-
32
rue
de Gisors
60590
Flavacourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2009
6001BP2009F00105000003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009, désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 1054
- Date :
- 9 juin 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEZEQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Menuiserie en bâtiment
-
Adresse :
-
32
rue
de Gisors
60590
Flavacourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009, désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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