Natural person in Belves (León) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bergerac. The insolvency number of this case is 20150830RV4. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150830RV4
Debt restruct. nmbr:
20150830RV4
Report date
Reference
Description
08-09-2015
20150830RV4
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 770
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-10-2011
20150830RV4
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 23 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
17-03-2011
20150830RV4
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET ET LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET ET LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
29-12-2009
20150830RV4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2009 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 9 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud-de-la-Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2009 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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