Natural person in Seloncourt (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900181088. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900181088
Debt restruct. nmbr:
900181088
Report date
Reference
Description
06-09-2015
900181088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150170 publié le 06/09/2015
- Annonce n°
- 942
- Date :
- 26 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUCH
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Autres services personnels n.c.a.
-
Adresse :
-
48
rue
Neuve
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2015
900181088
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUCH
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Autres services personnels n.c.a.
-
Adresse :
-
48
rue
Neuve
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.