Natural person in Sepmes (Salamanca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Tours. The insolvency number of this case is 20150826RT17. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150826RT17
Debt restruct. nmbr:
20150826RT17
Report date
Reference
Description
04-09-2015
20150826RT17
Par jugement en date du 14 août 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure de liquidation judiciaire ouverte se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 710
- Date :
- 14 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAHAN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- éleveur caprin
-
Adresse :
-
La Pagerie
37800
Sepmes
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 14 août 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure de liquidation judiciaire ouverte se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire
11-03-2015
20150826RT17
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 29 septembre 2005 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 20 février 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAHAN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur et éleveur caprin
-
Adresse :
-
La Pagerie
37800
Sepmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 29 septembre 2005 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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