Natural person in Bourgogne (Ceuta) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Reims. The insolvency number of this case is 5103206924. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5103206924
Debt restruct. nmbr:
5103206924
Report date
Reference
Description
16-08-2015
5103206924
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de reims. La publicité dans le journal d'annonces légales petites affiches matot braine a été faite le 03/08/2015 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 28 juillet 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de reims. La publicité dans le journal d'annonces légales petites affiches matot braine a été faite le 03/08/2015 .
02-01-2014
5103206924
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
11-10-2013
5103206924
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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