Natural person in Mongausy (Orense) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'auch. The insolvency number of this case is 339208886. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
339208886
Debt restruct. nmbr:
320189053
Report date
Reference
Description
16-08-2015
339208886
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 1er juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2012
339208886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 9 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2011
339208886
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110106 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
30-03-2011
339208886
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 11 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.