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Insolvency number:
20150803PV45
Debt restruct. nmbr:
20150803PV45
Report date
Reference
Description
11-08-2015
20150803PV45
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 3 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FENECH
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
-
chemin
des Bréguières
277 C, Chemin des Escargots
83560
La Verdiere
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
02-11-2014
20150803PV45
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 3 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FENECH
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
277
chemin
des Escargots
83560
La Verdière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
11-04-2014
20150803PV45
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 12 novembre 2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 21 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FENECH
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- héliciculteur
-
Adresse :
-
chemin
des - 770, Chemin des Escargots
83560
La Verdière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 12 novembre 2012
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