There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-08-2015
20150730PS76
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00706
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- achat, vente, transformation et valorisation de ferrailles, déchets, métaux ferreux et non ferreux, fusion et affinage des métaux, négoce de tous matériels, machines-outils, instruments, articles en métal, import-export
-
Adresse du siège social :
-
8
rue
de la Gare
ZI EST
68490
Hombourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00706
23-07-2015
20150730PS76
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/706 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 1er juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- achat, vente, transformation et valorisation de ferrailles, déchets, métaux ferreux et non ferreux, fusion et affinage des métaux, négoce de tous matériels, machines-outils, instruments, articles en métal, import-export
-
Adresse du siège social :
-
8
rue
de la Gare 8
ZI Est
68490
Hombourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/706 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140052 publié le 09/08/2014
- Annonce n°
- 2803
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- rue de la Gare 8, Z.I. Est
68490
Hombourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
01-08-2014
20150730PS76
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00706 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- achat, vente, transformation et valorisation de ferrailles, déchets, métaux ferreux et non ferreux, fusion et affinage des métaux, négoce de tous matériels, machines-outils, instruments, articles en métal, import-export
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Gare 8
ZI Est
68490
Hombourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00706 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130049 publié le 17/08/2013
- Annonce n°
- 2345
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- rue de la Gare 8, Z.I. Est
68490
Hombourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120057 publié le 31/08/2012
- Annonce n°
- 3335
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- rue de la Gare-8, Z.I. Est
68490
Hombourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110057 publié le 10/09/2011
- Annonce n°
- 3134
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S
- Adresse du siège social :
- Z.I. Est, 8, rue de la Gare,
68491
Hombourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110007 publié le 04/02/2011
- Annonce n°
- 3012
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S
- Adresse du siège social :
- Z.I. Est, 8, rue de la Gare,
68490
Hombourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090037 publié le 16/06/2009
- Annonce n°
- 3184
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S
- Adresse du siège social :
-
Z.I. Est, 8, rue de la Gare,
68491
Hombourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080084 publié le 18/10/2008
- Annonce n°
- 2404
-
n°RCS :
-
388 134 215
RCS
Mulhouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN
- Forme :
- S.A.S
- Adresse du siège social :
-
Z.I. Est, 8, rue de la Gare,
68491
Hombourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.