The insolvency number of this case is 620249482. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
620249482
Debt restruct. nmbr:
620249482
Report date
Reference
Description
07-08-2015
620249482
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 21 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVILLIER
- Prénom :
- Michael
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
4
rue
du Hamel
62560
Avroult
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2015
620249482
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVILLIER
- Prénom :
- Michael
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
4
rue
du Hamel
62560
Avroult
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
17-12-2013
620249482
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 28 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVILLIER
- Prénom :
- Michael
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
4
rue
du Hamel
62560
Avroult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.