Natural person in Soubise (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Rochelle. The insolvency number of this case is 1704166053. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1704166053
Debt restruct. nmbr:
1704166053
Report date
Reference
Description
07-08-2015
1704166053
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 860
- Date :
- 20 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2015
1704166053
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2014
1704166053
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014
- Annonce n°
- 749
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 974 609
RCS
La Rochelle
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
28-03-2014
1704166053
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 944
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
316 974 609
RCS
La Rochelle
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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