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Report date
Reference
Description
06-08-2015
20150729PR37
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Etienne), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA ROSE DES VENTS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chateau de la Doue
42330
Saint-Galmier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Etienne), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne
17-06-2015
20150729PR37
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 4 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA ROSE DES VENTS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de la Doue
42330
Saint-Galmier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-07-2014
20150729PR37
Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire : Maître MARTIN (Etienne), AJ PARTENAIRE, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : surveiller le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2211
- Date :
- 4 juin 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA ROSE DES VENTS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chateau de la Doue
42330
Saint-Galmier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire : Maître MARTIN (Etienne), AJ PARTENAIRE, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : surveiller le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison
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