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Insolvency number:
20150729PR17
Debt restruct. nmbr:
20150729PR17
Report date
Reference
Description
06-08-2015
20150729PR17
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 14/00130
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 17 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 14/00130
15-03-2015
20150729PR17
Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00130 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 28 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00130 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-02-2014
20150729PR17
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° 14/00130 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° 14/00130 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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