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Report date
Reference
Description
06-08-2015
20150729PR19
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 08/02711
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 08/02711
06-03-2013
20150729PR19
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18/11/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 18 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- éleveuse de chiens
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18/11/2009
06-03-2013
20150729PR19
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 08/02711
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 2 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- éleveuse de chiens
-
Adresse :
-
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 08/02711
18-05-2012
20150729PR19
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 880
- Date :
- 2 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2009
20150729PR19
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 18 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
05-12-2008
20150729PR19
RG N° 08/02711 ; jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080223 publié le 05/12/2008
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 12 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- RG N° 08/02711 ; jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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