Natural person in Guérard (Seine-et-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Meaux. The insolvency number of this case is 529902603. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
529902603
Debt restruct. nmbr:
7701BP2011A00021000007
Report date
Reference
Description
22-01-2017
529902603
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 2017-01-04
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
529 902 603
RCS
Meaux
- Nom :
- SEGHERS
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Tabac, presse, jeux, loto, bar, restaurant.
-
Adresse :
- 30 Grande-Rue 77580 Guérard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2016
529902603
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 12 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
529 902 603
RCS
Meaux
- Nom :
- SEGHERS
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Tabac, presse, jeux, loto, bar, restaurant.
-
Adresse :
-
30 Grande-Rue
77580
Guérard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2015
529902603
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
- Annonce n°
- 2503
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
529 902 603
RCS
Meaux
- Nom :
- SEGHERS
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Tabac, presse, jeux, loto, bar, restaurant.
-
Adresse :
-
30 Grande-Rue
77580
Guérard
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 698
-
n°RCS :
-
813 297 355
RCS
Meaux
- Nom :
- Rodrigues
- Prénom :
- Yoni
- Nom commercial :
- LE PETIT GUERARD
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat au prix stipulé de 35000,00 euros.
- Activité :
- Bar tabac jeux loto restaurant
- Enseigne :
- LE PETIT GUERARD
- Adresse de l'établissement :
-
30
grande rue
77580
Guerard
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
529 902 603 RCS Meaux
- Nom :
- Seghers
- Prénom :
- Laurent
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Testard
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- Seghers
- A dater du :
- 03 septembre 2015
- Date d'effet :
- 1er octobre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2015
- Publication légale :
- Le pays briard du 07 août 2015
- Oppositions :
- Etude de Me Arnaud-Thierry Smagghe Notaire 5 rue Gorges Faroy - BP 3 77515 Faremoutiers pour la validité et la correspondance.
Radiations
Bodacc B n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 602
-
n°RCS :
-
529 902 603
RCS
Meaux
- Nom :
- Seghers
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
-
30 Grande-Rue
77580
Guérard
- Date de cessation d'activité :
- 2015-07-30
22-07-2015
529902603
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3399
- Date :
- 29 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
529 902 603
RCS
Meaux
- Nom :
- SEGHERS
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Tabac, presse, jeux, loto, bar, restaurant.
-
Adresse :
-
30 Grande-Rue
77580
Guérard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110187 publié le 27/09/2011
- Annonce n°
- 1962
-
n°RCS :
-
529 902 603
RCS
Meaux
- Nom :
- SEGHERS
- Prénom :
- Laurent
- Nom commercial :
- AUBERGE DU PRINTEMPS
- Activité :
- Tabac, presse, jeux, loto, bar, restaurant.
- Adresse :
-
30
grande-rue
77580
Guérard
- Commentaires :
- Déclaration de nom commercial
- Date d'effet :
- 2011-01-27
- Date de commencement d'activité :
- 2011-02-01
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110028 publié le 09/02/2011
- Annonce n°
- 1777
-
n°RCS :
-
529 902 603
RCS
Meaux
- Nom :
- SEGHERS
- Prénom :
- Laurent
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65.000,00 EUR
- Activité :
- Tabac, presse, jeux, loto, bar, restaurant.
- Adresse de l'établissement :
-
30
grande-rue
77580
Guérard
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
424 724 441 RCS Meaux
- Nom :
- BAUMANN
- Prénom :
- Olivier, Siegfried
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
-
n°Identification :
-
424 724 441 RCS Meaux
- Nom :
- BAUMANN
- Prénom :
- Olivier, Siegfried
- A dater du :
- 27 janvier 2011
- Date d'effet :
- 1er février 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2011
- Publication légale :
- le pays briard du 28 janvier 2011
- Oppositions :
- office notarial de Maître SMAGGHE Arnaud-Thierry 5 rue georges faroy 77515 faremoutiers
- Commentaires :
- achat du fonds à Mr Baumann Olivier rcs 424724441
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.