Natural person in Hartzviller (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 20150709PA69. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20150709PA69
Debt restruct. nmbr:
20150709PA69
Report date
Reference
Description
19-07-2015
20150709PA69
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 22 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABOURIN
- Prénom :
- Stéphanie, Bénédicte
- Nom d'usage :
- divorcée BRINCARD
-
Adresse :
-
90
rue
des Vosges
57870
Hartzviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
14-03-2014
20150709PA69
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00011 ; insolvabilité notoire fixée au 1er août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABOURIN
- Prénom :
- Stéphanie, Bénédicte
- Nom d'usage :
- divorcée BRINCARD
-
Adresse :
-
90
rue
des Vosges
57870
Hartzviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00011 ; insolvabilité notoire fixée au 1er août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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