There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
23-06-2017
434854360
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2017-06-01
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
434 854 360
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE POUL LOSQUET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUBENNEC
- Prénom :
- Marc, Dominique
-
Adresse :
- Hent Glas 22140 Prat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLEM
- Prénom :
- Annie, Marie, Eugénie
- Nom d'usage :
- épouse LE BOUBENNEC
- Activité :
- production porcine et laitière
-
Adresse :
- Hent Glas 22140 Prat
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00019
30-12-2016
434854360
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 15/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 2016-12-19
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
434 854 360
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE POUL LOSQUET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- production porcine et laitière
-
Adresse du siège social :
- Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUBENNEC
- Prénom :
- Marc, Dominique
-
Adresse :
- Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLEM
- Prénom :
- Annie, Marie, Eugénie
- Nom d'usage :
- épouse LE BOUBENNEC
-
Adresse :
- Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 15/00019
30-06-2016
434854360
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE POUL LOSQUET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 434 854 360, activité : production porcine et laitière, dont le siège social estais Lieu-dit "Hent Glas", 22140 Prat, ouverte par jugement du 26 juin 2015 ; N° 15/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 2073
- Date :
- 10 juin 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUBENNEC
- Prénom :
- Marc, Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit "Hent Glas"
22140
Prat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLEM
- Prénom :
- Annie, Marie, Eugénie
- Nom d'usage :
- épouse LE BOUBENNEC
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit "Hent Glas"
22140
Prat
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE POUL LOSQUET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 434 854 360, activité : production porcine et laitière, dont le siège social estais Lieu-dit "Hent Glas", 22140 Prat, ouverte par jugement du 26 juin 2015 ; N° 15/00019
21-01-2016
434854360
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 23 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
434 854 360
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE POUL LOSQUET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- production porcine et laitière
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit "Hent Glas"
22140
Prat
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
19-07-2015
434854360
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
434 854 360
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE POUL LOSQUET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- production porcine et laitière
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit «Hent Glas»
22140
Prat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.