There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-07-2015
20150708NY48
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 2 juillet 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSERT
- Prénom :
- Josiane
- Nom d'usage :
- épouse GUEGUIN
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
40
chemin
des Vignes
34190
Laroque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18-06-2009
20150708NY48
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Aussel Vincent, 266 place Ernest-Granier, 34000 Montpellier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 26 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSERT
- Prénom :
- Josiane
- Nom d'usage :
- GUEGUIN
-
Adresse :
-
40
chemin
des Vignes
34190
Laroque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Aussel Vincent, 266 place Ernest-Granier, 34000 Montpellier
14-06-2009
20150708NY48
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 20 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSERT
- Prénom :
- Josiane
- Nom d'usage :
- GUEGUIN
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
40
chemin
des Vignes
34190
Laroque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2008
20150708NY48
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/06/2008 ; administrateur judiciaire : FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier pour assister la débitrice dans la gestion administrative et comptable ; mandataire judiciaire : AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080111 publié le 26/06/2008
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 10 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSERT
- Prénom :
- Josiane
- Nom d'usage :
- GUEGUIN
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
40
chemin
des Vignes
34190
Laroque
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/06/2008 ; administrateur judiciaire : FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier pour assister la débitrice dans la gestion administrative et comptable ; mandataire judiciaire : AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.