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Report date
Reference
Description
16-07-2015
20150707NX89
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 30 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
14700
Soulangy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-03-2015
20150707NX89
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 6 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
14700
Soulangy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
07-12-2014
20150707NX89
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14700
Soulangy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
13-12-2011
20150707NX89
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, Jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-01-2011
20150707NX89
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110022 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 721
- Date :
- 19 janvier 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, Jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2010
20150707NX89
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 20 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2009
20150707NX89
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eude Philippe 326, boulevard des Belles Portes - 14200 Hérouville-Saint-Clair et confirmant la désignation du liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
- Annonce n°
- 888
- Date :
- 16 juillet 2009
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eude Philippe 326, boulevard des Belles Portes - 14200 Hérouville-Saint-Clair et confirmant la désignation du liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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