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Insolvency number:
20150629NP25
Debt restruct. nmbr:
20150629NP25
Report date
Reference
Description
07-07-2015
20150629NP25
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 7 mai 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011
26-06-2011
20150629NP25
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
37
rue
de La Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-07-2010
20150629NP25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 1er juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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