Natural person in Robert-Espagne (Meuse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bar-Le-Duc. The insolvency number of this case is 20150629NP52. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150629NP52
Debt restruct. nmbr:
20150629NP52
-
Business address:
rue des Trois Fontaines 4
55000 Robert-Espagne
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Report date
Reference
Description
07-07-2015
20150629NP52
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 4 juin 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI 22 RUE DES FOULANS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
des Fontaines
55000
Robert-Espagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
4
rue
des Trois Fontaines
55000
Robert-Espagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAUD
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- épouse MICHEL
-
Adresse :
-
4
rue
des Trois Fontaines
55000
Robert-Espagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
31-12-2014
20150629NP52
Jugement d'extension à une procédure de liquidation judiciaire ouverte par décision du 7 février 2013 à l'encontre de la SCI 22 RUE DES FOULANS, RCS 451 894 067 ; la procédure de liquidation judiciaire qui fait l'objet de l'extension aux époux MICHEL concerne la SCI 22 RUE DES FOULANS, jugement du 7 février 2013, date de cessation de paiements : 21 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 11 décembre 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAUD
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- épouse MICHEL
-
Adresse :
-
4
rue
de Trois Fontaines
55000
Robert-Espagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
4
rue
de Trois Fontaines
55000
Robert-Espagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension à une procédure de liquidation judiciaire ouverte par décision du 7 février 2013 à l'encontre de la SCI 22 RUE DES FOULANS, RCS 451 894 067 ; la procédure de liquidation judiciaire qui fait l'objet de l'extension aux époux MICHEL concerne la SCI 22 RUE DES FOULANS, jugement du 7 février 2013, date de cessation de paiements : 21 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex
There are no court reports available (yet).
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