Natural person in Lozay (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saintes. The insolvency number of this case is 20150628NM12. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150628NM12
Debt restruct. nmbr:
20150628NM12
Report date
Reference
Description
05-07-2015
20150628NM12
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes
18-05-2012
20150628NM12
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan l 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Humeau (Thomas), 69, Cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 10/01618
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 863
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château-d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan l 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Humeau (Thomas), 69, Cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 10/01618
28-07-2011
20150628NM12
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 4 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château-d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2010
20150628NM12
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n°
- 851
- Date :
- 31 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes
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