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Report date
Reference
Description
21-03-2021
794584813
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEJOIE Mickael personne physique et dirigeant de SASU CASTETS BROYAGE ENERGIE pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021
- Annonce n°
- 1068
- Date :
- 2021-03-17
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEJOIE Mickael personne physique et dirigeant de SASU CASTETS BROYAGE ENERGIE pour une durée de 10 ans ans.
16-09-2018
794584813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 2018-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-08-2018
794584813
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 2018-07-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2017
794584813
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2017 , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2017-12-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2017 , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-02-2017
794584813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 2017-02-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2016
794584813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
03-05-2016
794584813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 27 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2015
794584813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 24 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 794 584 813RCSDax
- Dénomination :
- CASTETS BROYAGE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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