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Insolvency number:
4402BP2014F00001000003
Debt restruct. nmbr:
4402BP2014F00001000003
Report date
Reference
Description
02-07-2015
4402BP2014F00001000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVIERE
- Prénom :
- Fabrice
- Nom d'usage :
- RIVIERE
- Activite :
- Revêtements de sols murs
-
Adresse :
-
8 le Petit Perou
44320
Saint Viaud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
05-06-2015
4402BP2014F00001000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 2 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVIERE
- Prénom :
- Fabrice
- Nom d'usage :
- RIVIERE
- Activite :
- Revêtements de sols murs
-
Adresse :
-
8 le Petit Perou
44320
Saint Viaud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
4402BP2014F00001000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVIERE
- Prénom :
- Fabrice
- Nom d'usage :
- RIVIERE
- Activite :
- Revêtements de sols murs
-
Adresse :
-
8 le Petit Perou
44320
Saint Viaud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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