Natural person in Bram (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Carcassonne. The insolvency number of this case is 307976910. No reports are available yet.
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Insolvency number:
307976910
Debt restruct. nmbr:
110198755
Report date
Reference
Description
19-10-2016
307976910
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 12 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 307 976 910 RM 11
- Nom :
- AVERSENG
- Prénom :
- Luc
-
Adresse :
-
Zone Artisanale la Rocade
11150
Bram
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
01-06-2016
307976910
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 307 976 910 RM 11
- Nom :
- AVERSENG
- Prénom :
- Luc
-
Adresse :
-
Zone Artisanale la Rocade
11150
Bram
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2015
307976910
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 307 976 910 RM 11
- Nom :
- AVERSENG
- Prénom :
- Luc
-
Adresse :
-
Zone Artisanale la Rocade
11150
Bram
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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