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Report date
Reference
Description
04-10-2018
400299715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3092
- Date :
- 2018-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate - Saint-Saturnin-sur-Loire 49320 Brissac Loire Aubance
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2017
400299715
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 2017-09-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate - Saint-Saturnin-sur-Loire 49320 Brissac Loire Aubance
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2017
400299715
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 2017-07-26
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate - Saint-Saturnin-sur-Loire 49320 Brissac Loire Aubance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-06-2016
400299715
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 8 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
06-04-2016
400299715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2015
400299715
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 428
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Adresse :
- Le Haguineau La Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 973
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- TOP GARDEN
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Service à la personne aux domiciles des particuliers en matière de petits travaux de jardinage
- Adresse de l'établissement :
- 197 rue Ferdinand Vest Zone Industrielle le Buisson 49800 Trélazé
- A dater du :
- 10 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 13 octobre 2008
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